Est-il possible de s’attaquer de front à toutes les catégories de personnes les plus stigmatisées et vulnérabilisées en France ?

C’est la question à laquelle tente de répondre Charles Rodwell, versaillais (dans tous les sens du terme), député de brun et macroniste, qui a surgi de l’open space à l’occasion de la recomposition de l’assemblée nationale suite à la dissolution de 2024.

Ce pur technocrate conçu en incubateur de startup nous a pondu une proposition de loi bien crasse portant son nom (tant qu’à faire), passée quasi inaperçue dans la sphère médiatique, mais pourtant à l’examen en procédure accélérée à l’assemblée nationale du 13 au 17 avril 2026 ; la poursuite de l’examen et le vote étant prévus pour le mardi 5 mai 2026.

Prenant prétexte de plusieurs faits-divers, comme l’attaque au couteau survenue à Mulhouse en février 2025, la proposition de loi Rodwell s’attaque conjointement aux personnes trans, aux personnes (supposées) neuroatypiques et aux personnes sans-papiers français.

On vous fait un bref résumé ci-après des articles de la proposition de loi tels qu’ils ont été présentés à la Commission :

Article I : le préfet peut soumettre une personne à un examen psychiatrique non consenti, puis la soumettre à des « soins psychologiques ». Les acteur.ices de la collaboration seront anonymisé.es.

Article II : les personnes condamnées à plus de 15 ans peuvent être maintenues arbitrairement en détention à l’issu de leur peine, lorsqu’on les estime « d’une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très forte de récidive du fait d’une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes et d’un trouble grave de la personnalité ».

Article III : Similaire à la précédente ; les personnes ayant pris plus de 10 ans et soupçonnées de dangerosité de par leur adhésion supposée à une idéologie dite terroriste tombent sous le coup de mesures d’exceptions du code pénal  (« mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion ») .

Article IV : Renseignement et transmission au préfet des informations personnelles et administratives dans la cadre d’une sortie courte pour l’application des dispositifs de l’article I (« mesure de soins psychiatriques sans consentement »). Du contrôle et de la surveillance en gros.

Article V :
1. Possibilité pour le ministre de l’Intérieur de suspendre l’annulation juridique d’une mesure de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Concrètement le ministère de l’Intérieur peut suspendre pendant 72h un jugement annulant des dispositifs de surveillance pour menace terroriste.
2. Possibilité de faire appel lors du refus par un JLD¹ d’exploiter des documents saisis à l’occasion d’une perquiz.

Article VI : Complication de la procédure permettant de changer de noms et de prénoms à l’état civil « afin de lutter contre les stratégies de dissimulations et les identités multiples ».  

Article VII : Extension de la durée de rétention en CRA à 210 jours (7 mois) pour les personnes assujetties à une IRTF² pour « actes de terrorisme » OU une OQTF³ pour « comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constaté ».

Article VIII : Extension du domaine d’application de l’article précédent – plus de personnes pourront être concernées par l’extension de la durée de rétention à 210 jours, et notamment sur des critères que l’on sait particulièrement flous, comme la menace à l’ordre public.

Bien loin d’être une bonne nouvelle, les mesures concernant la rétention risquent de toute façon d’être supplantées par l’adoption imminente et vraisemblable du « règlement retour », dont on rappelle qu’il allongerait la durée de rétention à 24 mois (on en parle en détail dans notre émission d’avril 2026).

Soutien à nos adelphes trans et neurodivergentes, aux personnes enfermées et retenues. Que crève la taule, que brûlent les CRA, que soient vomis les faiseurs de loi.

1. JLD : Juge des libertés et de la détention ↩︎
2. IRTF : Interdiction de retour sur le territoir français ↩︎
3. OQTF : Obligation de quitter le territoire français ↩︎

Bonus : On va pas se priver des infographies fournies à grands frais par l’Etat, tant qu’à faire :

Durée de la rétention en Europe

Séquençage de la rétention en France